Droit équin

Droit équin

Le milieu équin englobe des multiples professionnels confrontés à des situations particulières. Cette spécificité nécessite une prise en charge spécifique.

Rédaction contrat louage, vente location ou autres

Louer ou acheter un cheval n’est pas un acte ordinaire, le cheval n’étant pas un vulgaire bien de consommation mais un animal à part entière. Il est ainsi indispensable de prévoir des spécificités aux contrats.

Responsabilité civile ou pénal des professionnels du milieu équin

En tant qu’éleveur, moniteur d’équitation ou simplement propriétaire, votre responsabilité peut être engagée sous différents conditions. Il est nécessaire de connaitre vos droits mais aussi vos obligations.

Réponse adaptées aux différentes problématiques des acteurs équins

D’une manière plus générale, les professionnels équins ont besoin des réponses apportés par d’autres professionnels du secteur aptes à appréhender leurs besoins.

Dans toutes ses hypothèses et dans bien d’autres, n’hésitez pas à contacter le Cabinet, pour toutes informations complémentaires.