Droits des contrats et des assurances

Droits des contrats et droits des assurances

Votre vie de tous les jours est régie par une multitude de contrats : contrat de vente, contrat de location, contrat d’assurance…
Pour autant, il arrive que des difficultés surgissent.

Responsabilité civile et réparation du préjudice corporel

Vous avez contracté différents contrats d’assurances. Toutefois, lorsqu’un sinistre se produit, la mise en œuvre de l’un de ces contrats peut s’avérer problématique.

Recouvrement et contestation de créances

Particuliers ou Entreprises, vous rencontrez des difficultés pour obtenir la réalisation ou le paiement d’une prestation.

Litiges bailleurs / locataires

Le contrat de bail est l’un des contrats les plus courants de la vie quotidienne. Il permet de garantir un logement à la famille du locataire et une source de revenu au propriétaire : le respect des clauses de celui-ci est ainsi essentiel pour chacune des parties.

Rédaction de contrat et conseils aux PME

La négociation des clauses contractuelles ou l’analyse des contrats préalablement à leur conclusion peut s’avérer particulièrement importante (clause limitative de responsabilité…) afin de définir au mieux le cadre contractuel qui sera la loi des parties.

Le recours avant tout litige, aux Conseils d’un Avocat, peut éviter bien des déconvenues.

Dans toutes ses hypothèses et dans bien d’autres, n’hésitez pas à contacter le Cabinet, pour toutes informations complémentaires.